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Dynamique des jeux d’acteurs du système socio-administratif de la sécurité routière

Comparaison Belgique - Suisse - Portugal

ETUDE

L’objectif de la recherche est de décrire et d’analyser l’organisation de trois pays (Belgique, Suisse et Portugal) en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de sécurité routière et, plus généralement, de montrer l’apport des études comparatives réalisées au niveau européen.

Ces trois pays possèdent des caractéristiques communes notamment en matière de politique de réduction des accidents de la circulation mais ils sont dotés d’une organisation socio-administrative de sécurité routière différente en termes d’articulation entre la sécurité routière et les autres politiques de sécurité intérieure, de partage des compétences entre niveau fédéral et/ou national et local, d’affectation des ressources humaines et financières entre les différents acteurs, d’association des citoyens à la politique de sécurité...

Année d'élaboration :

2006

Méthodologie

Les principales phases de la recherche ont été :

  • Une phase de recherche documentaire qui a permis de préparer le terrain dans les pays concernés et de repérer les principaux acteurs de la sécurité routière à enquêter ;
  • Une phase de terrain au cours de laquelle a été réalisée une série d'entretiens directs avec une dizaine d'acteurs clés dans chaque pays ;
  • La réalisation des trois monographies qui a permis d'instruire une comparaison sur les politiques et les dynamiques d'acteurs.

Les principaux axes développés dans les monographies sont : l'élaboration des politiques nationales de sécurité routière, l'inventaire et l'analyse des stratégiques d'acteurs concernés, la mise en œuvre des politiques et leur évaluation.

Financement - Ressources

PREDIT n° 04 MT 5006 (Groupe Opérationnel n° 3)

Résultats

Les trois pays concernés par la recherche sont en période de refonte (Suisse) ou d'élaboration d'une véritable politique de sécurité routière (Belgique, Portugal) ; politique qui repose sur une approche globale de celle-ci et des mesures déclinées par objectifs.

En Belgique, l'éclatement des acteurs du système de la sécurité routière a complexifié et ralenti la mise en œuvre d'une véritable politique de sécurité routière. Cependant, il existe un réel consensus dans la société belge pour la mise en œuvre d'une politique de sécurité routière reposant sur un objectif chiffré de réduction des accidents de la route comme en témoignent les Etats généraux de la sécurité routière en 2001.   Une des originalités du système belge repose sur les conventions de sécurité routière conclues entre les ministères fédéraux compétents et les zones locales de police ; outil qui fait une large place au pouvoir local des communes et/ou des intercommunalités.

Au Portugal, la sinistralité routière a diminué sous l'effet conjugué d'une politique plus active en matière de sécurité routière et d'une mobilisation de la société civile telle que le Portugal n'en a jamais connu. La politique de sécurité routière portugaise oscille entre prévention-éducation et renforcement du système de contrôle-sanction réussissant difficilement à articuler les deux approches ; difficulté à laquelle s'ajoutent celles créées par l'instabilité de la situation politique et les très nombreuses réformes de l'administration portugaise.

L'originalité de la démarche suisse d'élaboration d'une politique fédérale de sécurité routière réside dans la démarche participative choisie mais aussi dans la vision globale proposée. Sur la mise en œuvre de cette politique, le cas suisse soulève des interrogations sur l'application territoriale de la politique fédérale dans les cantons. Les contrats de prestation sont une première réponse apportée pour piloter l'attribution des ressources aux cantons. Sur ce point, les évolutions futures promettent d'être éclairantes.

Contacts

  • Nom/Titre : Claude VAUCLARE
  • Organisme : ITHAQUE
  • Adresse : 5, rue de Charonne - 75011 PARIS
  • Email : ithaque@wanadoo.fr
  • Contact ministère : Thérèse SPECTOR - MTETM / DRAST / MT - therese.spector@equipement.gouv.fr