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Élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité des services de transports départementaux - guide méthodologique

ETUDE

La loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté"é des personnes handicapées" précise que toutes les autorités compétentes pour l’organisation des transports publics de personnes ont l’obligation d’établir un schéma directeeur d’accessibilité.

Les conseils généraux, qui ont en charge les transports intrurbains, par lignesd’autocars ou les services de trarnsport à la demande, sont concernés par la mise en oeuvre d’une chaîne de déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Il ne prétend pas dicter la solutin à mettre en place mais il aide à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.

Année d'élaboration :

2007

Origine (géographique, historique, économique, sociale…) :

Ce guide a été élaboré et validé par l'Associaiton des directeurs des services techniques Départementaux (ADSTD) et l'Assemblée des départements de France (ADF), avec l'appui du Certu  pour servir de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité.

Contacts

  • Organisme : ADSTD et ADF

Informations complémentaires

Autres :

Voir également les ouvrages

* Quels véhicules et équipements pour le transport des personnes à mobilité réduite- éditions Certu (www.certu.fr)

* les bus et leurs points d'arrêts accessibles à tous - éditon Certu (www.certu.fr)

Document(s) disponible(s)

SDA - guide méthodologique - 2.4 Mo