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Evaluation comparative des dispositifs régionaux d’observation sociale dans les transports routiers de marchandises

ETUDE

La recherche porte sur les productions de l’observation sociale dans un contexte sectoriel (le TRM) et géographique (la région) bien précis.

Elle vise également à répondre, au moins pour partie, aux questions de savoir : qu’observe t-on ? Pourquoi ? Et pour quels usages ?

Année d'élaboration :

2001

Méthodologie

Inventaire général des productions des OST et analyse de leur contenu. Etudes approfondies des cinq terrains régionaux retenus : utilisation de la production de ces OST par les différents partenaires publics et sociaux régionaux , attentes de ces derniers par rapport à ' l'outil Observatoire '.

Résultats

A y regarder de plus près, avec les dispositifs d'observation sociale mis en place en région, on est loin des dispositifs institutionnels bien cadrés. De fait, dans les cinq régions étudiées, les conditions dans lesquelles s'est créée, et se déroule actuellement, cette observation sociale sont très différentes. En Languedoc-Roussillon, cette problématique est portée essentiellement par la DRE et n'est pratiquement pas reliée aux travaux de la commission de suivi des accords sociaux. En Midi-Pyrénées, après un démarrage 'précoce', le dispositif s'est endormi. Cependant, la DRE tente actuellement de le relancer. En Nord-Pas-de-Calais, l'observation sociale réalisée par la DRE n'est que quantitative (tableau de bord, production d'indicateurs...). C'est donc la commission de suivi qui porte la démarche d'animation en matière d'observation sociale. En Pays-de-la-Loire, une charte a rapidement encadré tant les missions que le partenariat de l'Observatoire Social des Transports , l'ORT étant maître d'œuvre pour la plupart des productions (au demeurant abondantes et innovantes). Actuellement, cette production a tendance à s'essouffler et l'observation sociale à n'être plus portée que par commission de suivi. En Rhône-Alpes, le choix a été fait au départ de travailler dans un partenariat conjoint entre la DRE et la DRTT. La production a été abondante et soutenue depuis 1995. Animation et production sont toujours articulées, principalement dans le cadre des restitutions qui sont faites dans le cadre de la commission de suivi. Une des interrogations de la recherche était le point de vue des partenaires sociaux sur la mise en place de ces 'observatoires'. Les résultats de l'enquête réalisée auprès des partenaires de trois régions (Nord- Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes permettent de dire que pour les partenaires sociaux, l'observation sociale est identifiée comme faisant partie intégrante de la commission de suivi des accords sociaux et ceci malgré des contextes régionaux différents (cf. supra). Sa finalité première est donc bien la concertation entre salariés et employeurs, mais aussi entre partenaires sociaux et représentants de la DRTT et de la DRE. En ce sens, les objectifs que lui assignait le rapport Dobias sont donc pleinement atteints.

Contacts

  • Nom/Titre : Claude VAUCLARE
  • Organisme : ITHAQUE
  • Adresse : 5 rue de Charonne 75011 Paris
  • Email : ithaque@wanadoo.fr