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Evaluer, débattre ou négocier l’utilité publiqueConflits d’aménagement et pratiques de conduite de projet

ETUDE

La multiplication actuelle des contestations et des conflits autour de projets d’infrastructures est révélatrice d’une remise en cause des modes d’organisation et des registres de légitimation de l’action publique en matière d’aménagements et d’infrastructures.

Les pouvoirs publics recherchent un régime plus pragmatique de la décision, proposant des scènes spécifiques pour mettre en débat les problèmes dès l’amont de l’action et des structures adaptatives pour coordonner les acteurs.

Il s’agit d’établir un bilan de l’application de la circulaire ’Bianco’ et d’organiser le suivi des débats conduit par la commission nationale du débat public créée par la loi ’ Garnier ’.

Année d'élaboration :

2003

Méthodologie

Travail monographique sur le terrain et approfondissement de thèmes transversaux d'analyse des conflits d'aménagements et de conduite de projets.

Résultats

Cette recherche comprend trois volets : I. L'enquête sur la communauté politique du débat public avec l'analyse des acteurs qui ont porté et défini le thème du débat public. II. Le bilan de l'application de la circulaire ' Bianco ' et le suivi des débats conduits par la commission nationale du débat public crée par la loi ' Garnier ' en terme de logiques d'actions et d'apprentissages des acteurs. III. L'analyse des interactions entre projets et territoires et la comparaison sur plusieurs territoires à partir de cas concrets (autoroute Nantes-Niort A83, projets TGV et canal Rhin-Rhône). Les résultats obtenus permettent de mieux : A) Cerner les modifications des projets et des modalités de leur évaluation qu'impliquent les démarches de concertation. B) Connaître les facteurs d'efficacité des processus de concertation. C) Comprendre la contribution des débats en amont à la construction du sens des politiques de transports que les infrastructures concrétisent.

Contacts

  • Nom/Titre : Jean-Michel FOURNIAU
  • Organisme : INRETS / DEST
  • Adresse : 2 av. du Général Malleret-Joinville - 94114 Arcueil cedex
  • Email : fourniau@inrets.fr