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Expertise de tracés et traçabilité de l’expertiseAnalyse d’un dispositif hybride d’expertise autoroutière

ETUDE

La recherche a porté sur l’analyse d’un processus d’expertise concernant la construction d’une nouvelle autoroute en Lorraine : l’A 32. L’ambition était de saisir l’ensemble des opérations appuyant une décision, dans un cas particulièrement significatif et encore rare, à savoir le déclenchement de la procédure dite de ’ débat public ’, consécutive à la loi Barnier de 1995.

Année d'élaboration :

2001

Méthodologie

- Récits croisés d'expertises passées (du côté de la commande, de l'effectuation de la commande, de la critique, ....) , - observation des procédures en cours (et participation aux réunions publiques, voire à certaines réunions plus restreintes) , - ent

Résultats

Les principaux résultats obtenus portent sur l'emboîtement des procédures, les catégories d'experts, l'improbable constitution d'une expertise du débat public et, en définitive, le contraste entre l'accord pour se soumettre à des expertises et l'accord pour y recourir très peu. L'analyse fait apparaître trois étapes distinctes d'un processus qui ne se limite pas à l'application de la loi Barnier. Un premier enseignement concerne les catégories d'experts qui ont été impliquées dans le processus. L'expertise technique, sur laquelle s'appuie La Commission Particulière du Débat public, revient au CETE de l'Est. Cet organisme dépendant du ministère de l'Equipement a assuré la définition des tracés possibles, dès 1993 et a participé au débat public pour répondre aux éventuelles demandes d'information. Il apparaît clairement que ces études ont été pour la plupart la traduction de choix politiques : ces choix ont été les clés à partir desquelles se sont construits les algorithmes de tracés. D'autres experts se sont manifestés à l'occasion du débat public, sur des aspects du dossier : à une exception près, ils sont allés dans le sens de ce qui était majoritairement connu. Quant à l'expertise des associations d'usagers ou du CE de la SNCF de la région de Nancy, elle a peiné à se démarquer des précédentes, contestant davantage des priorités que des modes de pensée techniques. Toutes ces expertises ne sont bien sûr pas reconnues comme telles au même degré. Le deuxième enseignement de cette enquête, est la difficile construction d'une problématisation commune de la question posée. Entre exposé des certitudes de l'administration et de celles de opposants, aucune passerelle n'a été tendue. Certes, quelques thèmes de discussion (comme le ferroutage) ont pu fonctionner comme ' lieux communs ', mais d'une manière très ponctuelle. En définitive, ce que le dispositif de Débat Public pouvait apporter, c'est-à-dire un accord sur la définition d'une procédure de discussion, n'a pas été exploité et en est resté à des critiques à distance concernant les caractéristiques du terrain : le débat est apparu, le plus souvent, comme une suite d'interactions répétitives, mettant aux prises de fortes personnalités et donnant une place à la rhétorique. Il n'y avait pourtant aucune fatalité structurelle, puisqu'en d'autres occasions, on a pu voir s'esquisser d'autres schémas de travail et par là une dynamique véritable. Le troisième enseignement résulte des deux précédents. S'agissant de grands projets mettant en cause des équilibres (ou des déséquilibres) économiques, l'expertise sociologique n'est pas apparue comme un enjeu : ni pendant le débat ni après, et était supposée incluse dans l'expertise technicienne du CETE.

Contacts

  • Nom/Titre : Jean-Yves TREPOS
  • Organisme : ERASE,Université de Metz
  • Adresse : Ile du Saulcy 54045 Metz cedex 1