Certu

Club Innovations Transports des Collectivités

Accueil > Tarification et financement > Financement

> Recherche détaillée

La captation de la plus-value foncière et immobilière : une nouvelle source de financement des infrastructures de transport collectif ?

note du centre d’analyse stratégique

ETUDE

Pour maintenir notre compétitivité et atteindre les objectifs de développement durable découlant du Grenelle de l’environnement, une relance des investissements en nouvelles infrastructures de transport colectif paraît essentielle. Dans un contexte de finances publiques trèsfortement contraintes, il s’agit de repenser leur mode de financement en explorant des solutions innovantes. Une des voies possibles consiste à réaffecter au financement de nouvelles infrastructures de transport tout ou partie de la plus-value foncière et immobilière induite.

Année d'élaboration :

2009

Origine (géographique, historique, économique, sociale…) :

La note de veille n° 129 de mars 2009

 

Méthodologie

Le centre d'analyse stratégique (18, rue de Martignac- 75700 Paris cedex 07) publie régulièrement des notes d'analyse.

Voir le site internet www.stratégie.gouv.fr

Résultats

-Présentation des expériences et réflexions internationales (Japon, Danemark, Allemagne,...)

- Présentation des différents modes de récupération des plus-values foncières

Contacts

  • Nom/Titre : Christine RAYNARD

Informations complémentaires

Sources : La note de veille n° 129 de mars 2009

Document(s) disponible(s)

219.7 ko