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La politique publique des transports : de l’idée alternative à la décision, comparaison France / Pays-Bas

ETUDE

La recherche porte sur la question de nouveaux modes de participation des habitants, des professionnels et des groupes d’intérêts dans l’innovation dans le domaine des transports. L’innovation technologique trouvait jusqu’ici le plus souvent sa racine dans le monde industriel ou dans les grandes entreprises, qui s’appuient sur les grands projets de transport pour résoudre les goulots d’étranglement des villes et des grandes liaisons. En France, le contexte institutionnel a donné à l’Etat un rôle particuliè-rement important dans la mise en place du cadre des projets.

Année d'élaboration :

2001

Méthodologie

Ces derniers temps, les problèmes de transport ont été posés de façon plus globale, en intégrant la question de l'effet de serre, la prise en compte de la sécurité et la qualité de l'environnement urbain. Ces nouvelles contraintes supposent une approche transversale entre les transports, l'aménagement du territoire et la planification urbaine. Bien des idées nouvelles posent la question de l'incertitude sur le contexte, sur les comportements et sur les effets induits. Les organismes techniques ne peuvent plus seuls les maîtriser , elles ont alors des trajectoires inattendues, à travers les associations de défense des usagers, des organismes professionnels, des publications. Un grand nombre de ces idées sont venues de pays qui ont été des laboratoires de l'aménagement urbain, notamment la Suisse et les Pays-Bas.

Résultats

Dans le cas des Pays-Bas, il est apparu qu'un tournant important venait de se produire au milieu des années 1990. L'organisation du système de décision et d'élaboration des projets privilégiait jusque là la coopération avec le milieu professionnel (particulièrement des bureaux d'études) et une ouverture contrôlée du débat public en aval. Des processus itératifs de plus en plus planifiés expliquaient certainement la créativité observée, mais aussi une remise en cause périodique des décisions et des délais importants de réalisation. L'intervention des enjeux environnementaux a induit la nécessité de faire intervenir le débat public plus en amont, de mener parallèlement l'élaboration des politiques d'aménagement, d'environnement et de transport, d'aller vers une 'planification consensuelle' de plus en plus poussée et de mettre en place des modes de financement plus souples. Dans le cas français, certaines difficultés rencontrées sont communes avec celles des Pays-Bas. Certaines pistes de réflexion néerlandaises paraissent donc intéressantes : la formalisation du processus de décision , la mise en place d'une planification des interfaces entre les politiques d'aménagement et de transport , une forte participation de la société civile en amont , la recherche d'une plus grande diversité des partenaires , le recours à des outils d'évaluation communs à l'ensemble des projets et des arguments , la suppression des divisions entre modes. L'harmonisation européenne des processus de décision publique sera probablement un jour un acquis communautaire. La longueur du processus qui devrait y mener suggère que la France s'intéresse dès maintenant à la réforme de son dispositif. Il sera l'un des déterminants de la qualité des projets de transport et d'aménagement, pour répondre aux engagements internationaux de notre pays en matière d'environnement.

Contacts

  • Nom/Titre : Jean-Roland BARTHELEMY
  • Organisme : Fondation des Villes
  • Adresse : 37 rue Huguerie 3000 Bordeaux
  • Email : jrb.fdv@wanadoo.fr