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La tarification, un instrument économique pour les transports durables

ETUDE

Les difficultés de définir une tarification d’infrastructure se rencontrent tant au plan de la doctrine que de la mise en œuvre des principes. Les nombreuses difficultés de mise en œuvre concernent principalement le ciblage des charges d’infrastructures, dont les montants sont très variables et nécessitent une différenciation de la tarification, notamment pour le mode routier. La tarification est donc en devenir mais les gains à en retirer en termes de lutte contre les externalités sont considérables. Les contributions de ce numéro présentent un bilan et un diagnostic de récentes avancées théoriques et pratiques.

Ces études portant sur le contexte français se concentrent plus particulièrement sur les deux modes routier et ferroviaire, principaux modes de transport des Français, et principal émetteur de CO2 du secteur pour le routier. Il en ressort que les instruments actuels de la tarification routière (principalement la TIPP) doivent être complétés pour couvrir les coûts des nuisances, notamment environnementales, des circulations routières. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement répond à cette préoccupation en proposant deux instruments incitatifs nouveaux, la taxe carbone et l’éco-taxe appliquée aux poids lourds sur le réseau national hors autoroutes concédées. Pour le transport ferroviaire, peu émetteur de CO2, la problématique de la tarification concerne principalement les redevances payées par un transporteur ferroviaire au gestionnaire d’infrastructure. Dans ce cas, la tarification vise à assurer le financement de la maintenance et du développement du réseau et ainsi la pérennité du transport ferroviaire, dans un contexte où celui-ci s’ouvre progressivement à la concurrence.

Année d'élaboration :

2009

Origine (géographique, historique, économique, sociale…) :

Ce document est téléchargeable sur le site du Commissariat  Géréral au développement durable par le lien

http://intra.cgdd.i2/rubrique.php3?id_rubrique=387

Méthodologie

Ce document n’engage que ses auteurs et non les institutions auxquelles ils appartiennent.

L’objet de cette diffusion est de stimuler le débat et d’appeler des commentaires et des critiques.

Informations complémentaires

Autres :

Collection « La Revue » du Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Document(s) disponible(s)

2.5 Mo