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Les bilans de l’article 14 de la L.O.T.I.Les raisons d’une mise en œuvre discrète

ETUDE

Le premier axe de travail a porté sur les dimensions méthodologiques et organisationnelles(quels acteurs, quels enjeux, quelles contraintes ?) et sur le mode de diffusion des bilans (pourquoi si peu et des délais aussi longs ?).

Le deuxième axe de travail a porté sur la question des trafics, qui sous-tend l’analyse économique du projet et sa justification tant avant qu’après sa réalisation.

Année d'élaboration :

1999

Méthodologie

Pour appréhender les processus de production et de diffusion des bilans LOTI, trois terrains d'études ont été retenus : l'autoroute A49 Grenoble-Valence qui avait donné lieu à de fortes oppositions rurales,la ligne A du tramway de Strasbourg,le TGV Atlantique. Le choix de ces sites s'est fait en accord avec le comité de pilotage chargé du suivi de cette recherche. Le choix de ces trois sites est intéressant car il permet une approche diversifiée à trois niveaux: - à l'échelle territoriale : locale pour le tramway, interurbaine et régionale pour l'A49 et inter-régionale pour le TGV Atlantique - par type d'infrastructures de transports retenus, (route, rail, TC urbain) , - pour les organisations et les acteurs (ministère, DR,DTT,SNCF, communauté urbaine, exploitants). La recherche a reposé sur un travail documentaire donnant lieu à une approche de type monographie et sur des entretiens avec les acteurs du projet : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, société civile...

Résultats

Dans les cas étudiés, une constante apparaît : la sous-évaluation des trafics dans les études en amont. Les écarts constatés proviennent en partie soit de l'environnement économique instable et non anticipable (ex : guerre du golfe, récession économique, etc.), soit de l'environnement du projet suite aux évolutions de politiques globales , comme la création de parcs-relais qui modifient les comportements de déplacements. L'analyse de la logique d'acteurs montre la transformation de la fonction des bilans LOTI : d'une fonction démocratique visant la transparence de l'action publique, on est passé à une fonction 'commerciale' de promotion ou de 'publicité' visant à valoriser l'infrastructure. La diffusion publique imposée par l'article 14 de la LOTI explique en grande partie cette volonté de l'Administration et des grands opérateurs publics à opérer en quelque sorte une forme de 'contrôle' de l'expertise. La lenteur de la diffusion est liée aussi à la difficile cohabitation de deux logiques : la logique stratégique des acteurs et la logique démocratique de la loi. Quatre orientations ont été suggérées à l'issue de la recherche - Clarifier le rôle des acteurs dans la production des bilans, - Faire évoluer la méthodologie, - Faire préciser les dispositions de la loi (notamment l'article 14) en matière de diffusion publique, - Etudier les démarches d'évaluation des partenaires européens.

Contacts

  • Nom/Titre : P-Y. HENNEBELLE - J-M. JARRIGE - ISIS - Y.CROZET - E. LEVAN - LET - P. BACOT - V. GAMON - CERIEP
  • Organisme : ISIS -LET - CERIEP
  • Adresse : ISIS : 4 rue des Cuirassiers 69428 Lyon Cedex 03
  • Email : py.hennebelle@isis.tm.fr