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Les obstacles juridiques au développement des transports innovants (covoiturage, transport à la demande, autopartage,...)

ETUDE

La voiture individuelle se place au centre d’un paradoxe : indispensable en zone rurale en raison des difficultés de mise en place de lignes régulières, elle devient un facteur de nuisance dans les grandes villes. La voiture individuelle est encore aujourd’hui perçue comme le moyen optimal de satisfaire un besoin de se déplacer librement, mais les conditions difficiles de circulation, la montée du prix du pétrole, et la nécessité grandissante de réduire la pollution atmosphérique remettent en cause certaines utilisations de ce moyen de transport.

Toutefois, la prise de conscience de ces difficultés fait évoluer l’offre de transport non pas vers l’abandon de la voiture, mais plutôt vers une rationalisation de son usage dans les villes, et une utilisation accrue en zone rurale par le développement de services collectifs ou solidaires de transport.

Ainsi, la voiture tend à être partagée dans l’espace par le covoiturage, dans le temps dans le cadre de l’autopartage, et dans le temps et l’espace lorsque les taxis réalisent un transport à la demande ; elle est également mise au service de certaines catégories de personnes ayant besoin de mobilité au travers des services de transport et d’accompagnement. Enfin, le transport des personnes par motos ou scooters peut apparaître comme un moyen d’optimiser les temps de trajet et contourner les difficultés liées à la circulation en ville.

Année d'élaboration :

2005

Origine (géographique, historique, économique, sociale…) :

Fruit d’une collaboration étroite entre le Centre d’Etudes sur les réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques (CERTU), le CETE Nord-Picardie, l’Université de PARIS I Panthéon Sorbonne et la Direction Générale de la Mer et des Transports (DGMT), cette étude a pour objectif de conduire, au-delà d’une contribution à la réflexion générale sur la politique des déplacements, à une éventuelle évolution du droit en ce domaine.

Objectifs (Impacts attendus sur le système de déplacement)

Ce travail s’inscrit donc dans une réflexion générale sur ces cinq nouveaux services et tend à rendre compte des obstacles juridiques liés à l’exercice de ces activités, en se basant sur la réglementation des transports, le droit public, le droit privé des obligations, des contrats et de la responsabilité.

Résultats

Voir rapport joint.

Contacts

  • Contact ministère : Robert CLAVEL - ingénieur et chargé de projet au CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques) - tel 04 72 74 59 48 et Edmée RICHARD - tel 04 72 74 58 47