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Les péages d’infrastructure ferroviaires en Europe,options de réglementation et Droits d’Accès au Sillon (DAS

ETUDE

La séparation verticale des chemins de fer, suite à la directive européenne 91/440 se traduit par l’introduction de péages d’infrastructures et l’ouverture de l’accès. La problématique est double :

- Interpréter les péages en Allemagne, Suède et au Royaume-Uni, et évaluer leur efficacité.

- Délimiter des droits de propriété des sillons qui pourraient contribuer à l’usage efficace des réseaux

Année d'élaboration :

2000

Méthodologie

Une fois reconnue en théorie la possibilité de réduire le péage pour subventionner indirectement les exploitants ferroviaires au titre des externalités, nous interprétons des péages pratiqués et leurs évolutions, à partir d'un travail d'enquêtes de terrain. De même, l'étude des droits de propriété vise à proposer un concept opérationnel à partir d'études de cas concrètes

Résultats

Ce travail caractérise deux options de réglementations : - L'option de réglementation par les services consiste à verser les subventions aux exploitants, le péage permet alors de couvrir les coûts complets du réseau. - L'option de réglementation par les infrastructures consiste à accorder des réductions de péages d'infrastructures. Leur comparaison montre que la réglementation par les services est meilleure pour cibler les subventions et les incitations, mais au prix de coûts administratifs plus importants. En pratique, les deux idéaux-types de réglementation sont assemblés différemment suivant les pays. Les Droits d'Accès au Sillon (DAS), sont des droits de propriété distincts des sillons, définis pour une durée plus longue (de l'ordre de 5 ans), ils définissent une plage horaire sans préciser l'horaire exact du sillon, de façon à optimiser le graphique de circulation. Idéalement, de tels droits devraient pouvoir donner lieu à des contrats et être échangés.

Contacts

  • Nom/Titre : Manuel BARITAUD
  • Organisme : CERNA
  • Adresse : 60 boulevard Saint-Michel 75272 Paris Cedex 6