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Club Innovations Transports des Collectivités

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Objectifs du site

L’espace « Club Innovations Transports des Collectivités » a pour vocation de mettre à la disposition des visiteurs, sous une forme synthétique et rapide d’accès, le plus grand nombre possible d’informations sur les innovations et expérimentations en cours ou passées menées par les collectivités dans le domaine des transports.

Créé à l’initiative du PREDIT (Programme de Recherche et d’Innovation dans les Transports terrestres) et de la Mission Transports de la DRAST, cet espace accorde une large place aux innovations réalisées dans le cadre des éditions successives de ce programme de recherche ; mais il est également largement ouvert aux innovations réalisées soit dans le cadre d’autres programmes de recherche (français ou européens), soit à l’initiative des collectivités elles-mêmes.

Trois objectifs sont fixés :

- Capitalisation des expériences : le site « Club Innovations Transports des Collectivités » offre une prestation de stockage et de traitement thématique de données concernant les innovations dans le secteur des transports

- Conseil sur les programmes et aides en cours

- Lieu d’expression pour les collectivités territoriales, destiné à leur permettre d’échanger sur les thèmes de la recherche « transport », d’écouter leurs demandes, les transformer éventuellement en projet de recherche.

Propriété du site

Le site « Club Innovations Transports des Collectivités » appartient au Cerema dont le siège est :

Cité des Mobilités
25, avenue François Mitterrand - CS 92 803
69674 Bron Cedex
mel : cerema@cerema.fr

 

Législation applicable

Le site « Club Innovations Transports des Collectivités » est soumis à la législation française. En conséquence, dans l’hypothèse où certaines informations seraient considérées comme illégales dans d’autres pays, la responsabilité du Cerema ne pourrait être engagée, chaque utilisateur devant vérifier la conformité du site à la législation à laquelle il est soumis.

Organisation du site

Le site comprend :

- une page d’accueil explicative de la démarche,

- une entrée thématique.

- une page « parole d’experts/témoignages de collectivités » pour chaque entrée thématique,

- des fiches retraçant les expérimentations, innovations ou études dans le domaine des transports constituées en base de données,

- une possibilité de recherche par « mots-clés », - une page destinée à la vie et l’organisation du club des collectivités.

Treize thématiques ont été retenues.

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

- Circulation et voirie

- Concertation / Promotion

- Energie et environnement

- Information aux usagers

- Management de la mobilité

- Marchandises

- Matériels et systèmes de transport

- Modes doux

- Organisation des Transports Collectifs

- Sécurité et sûreté

- Tarification et financement

- Transport et aménagement

Echanges d’expériences

Vous proposez des services originaux ou innovants sur votre site internet susceptible de s’intégrer au sein du site « Club Innovations Transports des Collectivités » contactez-nous pour demander une présence sur notre site. Se reporter au paragraphe 5 « partenariat éditorial » qui a fixé les règles d’élaboration des fiches insérées sur le site.

Le groupe de validation s’appuie sur la déontologie suivante :

- ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation française.

- ne pas diffuser de messages à caractère publicitaire, d’informations trompeuses, d’informations pouvant nuire à l’image de marque des partenaires fondateurs du site.

- obtenir les autorisations préalables pour toutes les données protégées par un droit de propriété auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public.

Le Cerema se réserve le droit de supprimer sans préavis tout article, image, logo,… non conforme aux présentes recommandations.

Responsabilité

Le Cerema n’est pas responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte d’image de marque pouvant découler de l’utilisation de l’espace « Club Innovations Transports des Collectivités ».

Propriété intellectuelle

Tous les signes distinctifs (marque, logo, etc…) ainsi que la présentation et le contenu du site « Club Innovations Transports des Collectivités » sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Données nominatives ou à caractère personnel

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Liberté », le site « Club Innovations Transports des Collectivités » informe l’utilisateur de son droit d’accès aux informations nominatives qui le concernent et dont il peut à tout moment demander qu’elles soient supprimées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour et ce sans qu’il ait à justifier d’un quelconque motif.

Le Cerema apporte tout son soin pour écarter ou diminuer au maximum les risques d’erreur ou d’omission. Si vous constatez cependant une erreur, nous vous remercions de nous l’indiquer par e-mail.

Utilisation des informations

Base de données

La base de données a pour vocation de fournir aux utilisateurs une simple information. Cette base ne saurait se substituer aux conseils des professionnels ou experts compétentes dans chacun des domaines identifiés.

L’intégration dans la base de données est gratuite sous réserve de la validation par le comité de suivi qui peut choisir entre plusieurs expériences ou innovations similaires de privilégier l’une ou l’autre.

Reproduction des données

Notre politique vise à assurer une large diffusion des informations du site. Les données mises en ligne sont reproductibles gratuitement sous réserve de la mention du site. Pour les extraits et reproductions partielles des informations et données, il conviendra d’en avertir le détenteur du site qui vérifiera que l’extrait est conforme à l’esprit du texte (études) cité.

Liens hypertextes

Les informations qui nous sont transmises sont intégrées au site et deviennent consultables par les autres internautes. Si vous possédez déjà votre propre site Internet, il est possible de créer un lien vers votre site gratuitement.

Le site « Club Innovations Transports des Collectivités » instaure des liens avec d’autres sites sur lesquels le Cerema n’exerce aucun contrôle. « Club Innovations Transports des Collectivités » ne saurait dont être responsable de leur contenu.

Les utilisateurs et visiteurs de « innovations transports » peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site avec l’autorisation express et préalable de « Club Innovations Transports des Collectivités ». Pour ce faire, il suffit de contacter le Cerema à l’aide du mail cerema@cerema.fr.

Fondateurs du site

Les membres fondateurs du site sont les suivants :

- ADEME (Agence De l’Environnement Et de la Maîtrise de l’Energie)
27, rue Louis Vicat 75015 PARIS
www.ademe.fr

- CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques)
2, rue Antoine Charial 69426 LYON cedex 03
www.certu.fr

- DRAST (Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques)
Tour Pascal – B Arche de la Défense 92055 La DEFENSE cedex
www.developpement-durable.gouv.fr

- GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport)
17, rue Jean-Daudin 75015 PARIS
www.gart.org

- PREDIT (Programme de Recherche Et d’Innovation dans les Transports terrestres)
17, rue Jean-Daudin 75015 PARIS
www.predit.prd.fr

Le 1er décembre 2004, les partenaires ont signé la convention suivante.

Partenariat éditorial

L’espace « Club Innovations Transports des Collectivités » est le fruit d’un partenariat. Les partenaires ont mis en place un comité de suivi qui répertorie les données à mettre en ligne et valide les fiches thématiques. Ce comité de suivi examine également les demandes d’insertion sur le site « Club Innovations Transports des Collectivités ».

Le Cerema procède seul à la mise en ligne. Il se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du site « Club Innovations Transports des Collectivités » afin d’en assurer la maintenance. Les partenaires du site « Club Innovations Transports des Collectivités » se réservent le droit d’apporter au site toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires ou utiles dans le cadre de son fonctionnement habituel ou pour son évolution.