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Prise de risque au volant face aux contrôles et aux sanctions : une approche en termes d’incitations

ETUDE

Les sanctions pour des infractions mineures au code de la route se rangent dans deux catégories : les sanctions monétaires (amendes) et la privation de permis. Il y a deux raisons qui peuvent justifier que les gouvernements ne limitent pas leurs politiques aux sanctions monétaires : les conducteurs peuvent être insolvables et ils sont hétérogènes, certains étant opportunistes (sensibles aux incitations), alors que d’autres sont chroniquement insouciants et intrinsèquement dangereux. Les législations de sécurité routière font donc face au double problème : donner de bonnes incitations aux conducteurs opportunistes et repérer les individus intrinsèquement dangereux. Si les sanctions monétaires peuvent être efficaces pour fournir des incitations aux conducteurs opportunistes, seul le retrait de permis peut éliminer du réseau routier des individus "insouciants chroniques".Afin de limiter le nombre de retraits inefficaces, un nombre croissant de pays adoptent des systèmes de permis à points.

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Méthodologie

Nous avons analysé les systèmes de permis à points pour déterminer les dispositifs qui permettent d'accroître les bénéfices que la société peut en retirer. Ont été étudiées et analysées plusieurs dispositions qui peuvent être intégrées à des systèmes efficaces, c'est-à-dire des systèmes qui induisent un comportement prudent chez les individus opportunistes quels que soit leur total de points. L'hypothèse était qu'il est socialement bénéfique d'avoir un individu prudent sur la route plutôt que de lui retirer le permis, tandis qu'il est souhaitable d'interdire la conduite aux individus intrinsèquement dangereux. En plus de ne pas être trop coûteux à administrer, le système optimal doit ainsi permettre au gouvernement d'évincer du réseau routier les individus dangereux tout en incitant les autres à une conduite prudente. A été analysée cette double fonction dans un modèle avec deux types de conducteurs dénommés "conducteurs insouciants" et "conducteurs normaux", les premiers (alcooliques chroniques ou individus ayant une forte propendion à être agressif au volant) n'étant pas sensibles aux incitations alors qu'au contraire, les conducteurs normaux respectent le code de la route di les incitations à le faire sont assez grandes.

Financement - Ressources

groupe opérationnel n° 3 du PREDIT -

Description tirée de l'annuairee des recherches "la sécurité des trnsports terrestres dansle PREDIT 3"

Résultats

Nous montrons qu'un système optimal est caractérisé par un crédit de points et une durée d'éviction optimaux. Ce système optimal dépend de plusieurs paramètres, et notamment de la proportion de conducteurs dangereux dans la population, de la probabilité que chaque type d'individus commette une infraction et de leur porbabilité de succès aux examens permettant de récupérer son permis de conduire ainsi que des coûts administratifs liés à ces examens. Par ailleurs, il est optimal d'infliger la même amende (maximale) pour un même type d'infraction quel que soit le nombre de point du conducteur. Nous montrons également que le système optimal exige l'engagement du gouvernement quand la proportion de conducteurs dangereux est faible, ce qui justifie des clauses de retrait automatique comme celles mises en place récemment en France. Plusieurs dispositifs communément utilisés sont aussi anlysés : l'introduction d'une période de rédemption, où les conducteurs peuvent récupérer dès après une période donnée sans infraction, et les permis probatoires. Nous montrons que ces deux dispositifs permettent d'augmenter le bien-être social car ces dispositions avantagent les conducteurs prudents sans pénaliser l'efficacité du système face aux individus insouciants.

Pour le Québec

Le Québec a engagé depuis longtemps une politique audacieuse de lutte contre l'insécurité routière, aidé en cela par le statut de monopole public de la société assurant les dommages corporels : la Société de l'Assurance Automobile du Québec, ci-après nommée SAAQ. Cette société applique depuis de nombreuses années une politique efficace de relevé des infractions commises sur la route. Cette avance sur la France est confortée par un avantage infomationnel : la SAAQ gère simultanément les fichiers des infractions et des accidents corporels, ce qui permet des analyses conjointes impossibles en France. Le rapport a étudié les pouvoirs prédictifs et incitatifs des infractions sur le risque au volant. Les principaux résultats sont décrits ci-dessous.

S'agissant du pouvoir prédictif des infractions sur le risque routier, on observe l'ordre attendu pour les infractions liées à la vitesse. Par contre, le pouvoir prédictif des autres infractions dépend peu de leur gravité, si on mesure celle-ci par le nombre de points. Ceci justifie les amendes en terme d'équité, et le rapport fournit des calculs d'amendes basées sur des calculs économiques. Cela dit, il faut voir que l'application de ces chiffres au cas français est sujette à caution car la fréquence des infractions est très inférieure chez nous (non pas que les Français soient plus prudents, mais parce que l'intensité de la surveillance y est moindre). Cela ne modifie pas forcément le pouvoir prédictif de chaque infraction sur le risque, mais cela diminuerait leur effet global.

L'étude du pouvoir incitatif est plus délicate. La principale menace attachée à une infraction est celle du retrait de permis. L'effet dissuasif associé augmente très rapidement en fonction du nombre de points déjà perdus (en France) ou accumulés (au Québec). Sur les données québécoises, on observe un effort supplémentaire quand le seuil de la moitié des points est atteint. Une politique de sécurité routière s'apprécie d'abord par des effets moyens.

Pour expliquer la baisse de la fréquence d'accidents suite à un resserrement de la surveillance des infractions (comme récemment en France), c'est plus l'effet dissuasif des amendes qui est à prendre en compte pour les conducteurs ayant perdu peu de points. Par ailleurs, les comportements au volant ne relèvent évidemment pas que du calcul et ils peuvent être modifiés durablement par l'augmentation de la surveilllance.

 

Contacts

  • Nom/Titre : Jean Pinquet et Georges Dionne
  • Organisme : THEMA Université Paris X - Nanterre et HEC Montréal
  • Email : jean.pinquet@u-paris10.fr et georges.dionne@hec.ca

Informations complémentaires

Autres :

Responsables scientifiques : Pierre Picard, Jean-Marc Bourgeon

THEMA Université Paris X - Nanterre