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Prospective de la régulation du transport routier de marchandises

ETUDE

Il s’agit d’abord d’identifier les dysfonctionnements actuels de la régulation dans ses dimensions économiques et sociales, ensuite d’identifier les éléments structurants et les interactions sociales et économiques d’un système de régulation futur tenant compte de l’environnement économique européen et notamment de celui des transports.

Année d'élaboration :

2000

Méthodologie

- Fondements théoriques de la régulation économique à partir d'une recherche bibliographique. - Enquête qualitative auprès d'une trentaine de chefs d'entreprise. - Enquête quantitative et envoi de 7 000 questionnaires (fichier INSEE) et traitement de 8

Résultats

D'un point de vue général, on s'aperçoit que les modèles d'explication traditionnels, théorie libérale classique, modèle keynésien, modèle marxiste et plus récemment théorie monétaire sont insuffisants pour fournir les clés d'explication des différentes crises de la régulation. Depuis la crise de 1929, il est clair que des interdépendances sociales économiques et spatiales ne cessent de se renforcer et que le rôle de chaque acteur tend à évoluer. L'enquête démontre qu'il existe désormais une demande explicite de régulation de la part des opérateurs, demande qui se structure autour d'un certain nombre d'exigences : allégement de la fiscalité, harmonisation européenne, simplification, contrôles plus égalitaires, sanctions plus efficaces. Les acteurs sont conscients de leurs propres responsabilités et placent en priorité l'amélioration du dialogue chargeurs-transporteurs, le développement de la qualité, les compétences commerciales et le dialogue social. L'Etat doit se concentrer sur son intervention dans les champs d'intérêt général, définir les règles du jeu et ensuite laisser une totale liberté aux acteurs économiques. L'Europe a imposé la libéralisation, mais elle a été davantage vécue en France comme une contrainte que comme une chance : sur le plan fiscal, les phénomènes de délocalisation en cours, les distorsions de concurrence devraient imposer la mise en œuvre d'un régime fiscal spécifique au transport à des fins d'harmonisation au sein de l'Union économique mais aussi pour résister aux pavillons hors Europe. Sur le plan social, l'intégration du marché européen rend également urgente cette harmonisation. Faute d'accord entre les partenaires, la directive européenne (projet paru au JOCE du 17-2-1999) va dans ce sens mais elle est insuffisante dans ses ambitions et ses modalités d'application. Inévitablement, le social justifiera des négociations européennes paritaires - réussies - pas seulement sur les concepts de temps de travail mais sur l'ensemble des conditions de travail et de rémunération.

Contacts

  • Nom/Titre : Bernard FRICKER
  • Organisme : OGC
  • Adresse : 10, rue Yvonne Drouin - 90940 CINQUEUX