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Recherche, expertise et politique de contrôle au volant

Il s’agit de restituer le rôle des chercheurs et des experts au cours du processus d’instauration d’un seuil légal d’alcoolémie en 1970

Il s’agit de restituer le rôle des chercheurs et des experts au cours du processus d’instauration d’un seuil légal d’alcoolémie en 1970. Cette mise en perspective "historique" permet d’éclairer les problèmes et enjeux actuels et de dessiner les recompositions de la place de la recherche dans le processus de décision. Pour cela, nous nous sommes appuyées sur les apports des travaux de politique publique et avons procédé à une analyse en termes d’acteurs sociaux, ce qui permet d’appréhender le pourquoi et le comment des politiques publiques. Le croisement de plusieurs sources d’archives ministérielles a constitué la principale source de données.

L’instauration d’un seuil légal d’alcoolémie a été progressive selon un chemin tracé d’avance dès les années 1950. Chaque loi a apporté sa contribution d’un dispositif pénal de contrôle de l’alcool au volant efficient : la constatation de l’état alcoolique des auteurs d’accident de la route en 1954, la création du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en 1958, le dépistage de l’alcoolisation des conducteurs en 1965, enfin l’instauration d’un seuil légal d’alcoolémie en 1970. Tout au long de ce processus, on retrouve les caractéristiques du modèle de l’incrementalisme disjoint conceptualisé par C. Lindblom ("The science of muddling through", Public Administration Review, 1959, 19, 2, 79-88. 1959).

La définition de la politique de contrôle de l’alcool au volant édictée jusqu’en 1970 est marquée par la permanence de ses acteurs et des objectifs qu’ils poursuivent. Cette continuité dans une politique qu’on peut qualifier de petits pas confronte essentiellement trois types d’acteurs porteurs de valeurs et d’intérêts particuliers. Il s’agit tout d’abord des "technocrates de la santé publique", c’est-à-dire des médecins investis dans la lutte contre l’alcoolisme : ils sont tour à tour acteurs de la définition du problème de l’alcool au volant et des réponses qui en découlent qu’ils contribuent à forger. Il s’agit encuite du corps des Ponts et Chaussées qui exerce "une magistrature technique" pour reprendre l’espression de Pierre Lascoumes (L’éco-pouvoir, Paris, La Découverte, 1994).

Le recours massif à l’expertise, la création du ministère de l’Equipement, et enfin l’opération de retionalisation des choix budgétaires lui permettent de définir et de mettre en oeuvre la politique moderne de sécurité routière. Il s’agit enfin des acteurs de la scène politique qui remplissent des rôles différents suivant leurs statuts. On pense ici en particulier à Jacques Chaban-Delmas, ancien ministre des Travaux publics et, à ce titre, acteur de la politique de circulation routière mise en place en 1958 et, par la suite, porteur de la politique de sécurité routière des années 1970 en sa qualité de Premier ministre.

Les ingénieurs des Ponts et Chaussées qui occupent tous les postes clés du ministère des Transports et les médecins investis dans la lutte contre l’alcoolisme ont également un profit scientifique, ou tout au moins ils assurent la liaison avec les scientifiques, ce qui permet d’assurer un transcodage scientifique et politique des faits. En effet, l’expertise, scientifique, technique et économique, est interne à l’administration, conformément à la tradition française.

Par ailleurs, notre travail souligne l’impact de la décision publique sur la production des connaissances scientifiques que le droit interdit ou bien, au contraire, provoque. A leur tour, les progrès techniques facilitent l’administration de la preuve judiciaire et , au niveau de la politique pénale cette fois, ils permettent d’asseoir une certaine unité des pratiques judiciaires. Le droit n’est donc pas imperméable à la science non seulement quant à sa mise en oeuvre mais aussi quant à sa création. A cet égard, la loi de 1970 instaurant un seuil d’alcoolémie repose sur une assise scientifique destinée à lui conférer un caractère neutre et rationnel. Elle a été précédée, accompagnée et suivie d’évaluations scientifiques.

En cela, l’alcool au volant représente un terrain précurseur de ces prratiques, aujourd’hui très répandue, de création de la loi.

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