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Risques et avantages de l’allotissement dans les transports publics urbains de voyageurs

ETUDE

Le mode d’organisation de la production de services de transports collectifs urbains en France repose, traditionnellement en province (hors Ile de France), sur des appels d’offres portant sur des réseaux pris dans leur globalité. On confie ainsi l’exploitation de l’ensemble d’un réseau à un opérateur public ou privé qui garde dès lors un droit exclusif sur ce périmètre. Ce mode d’organisation fonctionne depuis des décennies, ses différentes variantes ont été étudiées dans un précédent rapport1 (Baumstark, Ménard, Roy & Yvrande 2005).

Les récentes difficultés rencontrées par les autorités organisatrices lors du renouvellement de contrats de transport collectif urbains, et les récentes prises de position du conseil de la concurrence pourraient amener dans quelques années à reconsidérer la tradition française qui consiste à mettre en concurrence des réseaux entiers pour allotir les réseaux dans certaines grandes agglomérations de manière à faciliter l’entrée sur le marché.
Cette réflexion conduit, comme dans d’autres réseaux, à réfléchir sur l’organisation
industrielle du secteur et à s’interroger sur l’intérêt qu’il y aurait à séparer certaines fonctions, à fragmenter les réseaux, de manière à ce que la concurrence soit plus facile à mettre en oeuvre, accélérant ainsi l’arrivée de nouveaux entrants, favorisant l’émergence de nouveaux services plus en phase avec la demande, et renforçant également le pouvoir de régulation des autorités organisatrices.
 

Année d'élaboration :

2007

Méthodologie

 

 

 

 

D’une part, une étude économétrique mesurant les économies d’échelle dans le secteur des transports collectifs permet d’appréhender la double dimension de l’allotissement : l’allotissement par mode qui reviendrait par exemple à confier à des opérateurs différents les modes lourds (métro, tramway) et le réseau de bus ; l’allotissement par zones qui reviendrait à découper le réseau en sous-ensembles cohérents du point de vue économique. Cette étude permet de dégager quelques éléments sur la taille optimale des réseaux.

Cette analyse quantitative est menée conjointement avec une analyse plus qualitative internationale. L’analyse des données ne remplace pas en effet le retour d’expérience mieux à même de faire remonter certaines réalités.

Financement - Ressources

PREDIT

DRAST-ADEME

Résultats

Les conclusions présentées dans ce rapport n’engagent que les auteurs du rapport et ne reflètent en aucun cas la position du MEDAD (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables) ou du PREDIT.

Contacts

  • Nom/Titre : L. BAUMSTARK, N. PUCCIO, W. ROY et C. MENARD, A. YVRANDE-BILLON
  • Organisme : Laoboratoire d'Économie des Transports et ATOM (Analyse Théorique des Organisation etdes Marchés)

Document(s) disponible(s)

Rapport final - 1.8 Mo