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Verbalisation assistée par ordinateur du stationnement payant

ETUDE

La verbalisation du stationnement en France est effectuée manuellement sur le terrain, puis les données sont saisies en informatique « au bureau ». Pourtant, une assistance de l’informatique dès le début apporterait fiabilité et rapidité de traitement, gages d’une plus grande efficience de la verbalisation et de son suivi, et en conséquence d’un meilleur respect potentiel de la réglementation par les automobilistes.

Quels sont les freins au développement des nouvelles technologies dans la verbalisation du stationnement en France ? Quelles sont les conditions d’une évolution ?

Année d'élaboration :

2006

Méthodologie

Une expérimentation à Grenoble n'a pas pu être menée à son terme dans un délai compatible avec la mission confiée par la DRAST, en raison des contraintes de la procédure pénale. La recherche a donc été réorientée vers un bilan de la situation : analyse du fonctionnement actuel et des attentes des différents acteurs concernés, présentation des principaux essais innovants en France, collecte d'exemples français et étrangers de produits et d'organisations faisant appel à la verbalisation assistée par ordinateur, perspectives.

Financement - Ressources

PREDIT n° 01 MT 60 (Groupe Opérationnel n° 3)

Résultats

L'aspect technique n'est pas en cause : les produits sont nombreux et variés. Le blocage est juridique. Deux grandes directions permettraient l'introduction de la VAO en France :

 la 1ère est un arrêté du garde des sceaux : définition d'un nouveau formulaire de contravention, en concertation avec les autres ministères concernés (intérieur, finances...), destiné à être renseigné par informatique ;

 la 2nde est d'ordre législatif : dépénalisation du stationnement payant, offrant entre autres la possibilité de s'affranchir d'un format obligatoire.

La 1e solution mériterait d'être mise en chantier tout de suite, avec comme perspective d'aboutir et/ou de préparer le cas échéant la mise en œuvre concrète de la dépénalisation (qui a de nombreux partisans, mais dont le délai n'est pas maîtrisable : vote du Parlement).

Contacts

  • Nom/Titre : M. Thierry DELVAUX
  • Organisme : SARECO
  • Adresse : 32, rue de Paradis 75010 PARIS
  • Email : tdelvaux@sareco.fr
  • Contact ministère : Mme Thérèse SPECTOR - MTETM/DRAST/MT Tour Pascal B, 92055 Paris La Défense cedex 04,

Informations complémentaires

Autres : Partenaires : Ville de Grenoble